Accord de licence utilisateur final

À TOUS LES UTILISATEURS : LISEZ LE PRÉSENT ACCORD ATTENTIVEMENT. EN CLIQUANT SUR "J'ACCEPTE" OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ EN TANT QU'INDIVIDU OU ENTITÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES DISPOSITIONS DE CET ACCORD, CLIQUEZ SUR LE BOUTON CORRESPONDANT ET N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACHETÉ CE LOGICIEL SUR UN SUPPORT TANGIBLE (CD, PAR EXEMPLE) SANS AVOIR PU CONSULTER LE PRÉSENT ACCORD DE LICENCE ET SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT ACCORD, VOUS POUVEZ VOUS FAIRE REMBOURSER SI VOUS : (A) N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; (B) RENVOYEZ LE LOGICIEL ET LA FACTURE DANS LES TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT AU DISTRIBUTEUR CONCERNÉ.

1. Définitions.
   1. Le terme "Logiciel" désigne (a) l'ensemble du contenu des fichiers, packages téléchargés, disques, CD-ROM ou autres supports (y compris les supports électroniques) fournis avec le présent Accord, ainsi que tout autre contenu proposé par McAfee ou ses distributeurs, revendeurs, partenaires OEM/MSP ou commerciaux (ci-après collectivement les "Partenaires autorisés"), y compris, mais sans restriction : (i) les documentations ou logiciels informatiques de McAfee ou de tiers ; (ii) toute explication sous forme imprimée, électronique ou "en ligne", notamment des informations sur la durée de votre licence (ci-après la "Documentation") ; (b) les mises à niveau, les versions modifiées ou ultérieures et les mises à jour (ci-après collectivement les "Mises à jour"), ainsi que les logiciels faisant l'objet d'un accord de licence entre vous et McAfee (ou tout "Partenaire autorisé") dans le cadre d'une souscription à un accord de maintenance ou à un service.
   2. Les termes "Utiliser" et "Utilisation" désignent l'accès, l'installation, le téléchargement, la copie ou toute autre mise à profit du Logiciel.
   3. L'expression "Nombre autorisé" se rapporte au chiffre un (1), sauf indication contraire stipulée dans une licence valide (licence de volume, par exemple) accordée par McAfee ou par un de ses Partenaires autorisés.
   4. Le terme "Ordinateur" désigne une unité qui accepte les informations envoyées sous forme numérique ou similaire et qui les traite dans le but d'obtenir un résultat spécifique, fondé sur une suite d'instructions.
   5. « McAfee » désigne (a) McAfee, Inc., une société du Delaware, dont les bureaux se situent au 2821 Mission College Blvd., Santa Clara, Californie 95054, Etats-Unis si vous avez acheté le Logiciel aux Etats-Unis, au Mexique, en Amérique centrale, en Amérique du Sud ou dans un pays des Caraïbes ; (b) McAfee Security S.A.R.L, dont les bureaux se situent au 26, Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg si vous avez acheté le Logiciel au Canada, en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie ou dans un des pays du Pacifique ; et (c) McAfee Co., Ltd. dont les bureaux se situent au Shibuya Mark City West Building 12-1, Dogenzaka 1-Chrome, Shibuya-ku, Tokyo 150-0043, Japon si vous avez acheté le Logiciel au Japon.
      
      
2. Octroi de licence. McAfee vous accorde au titre des présentes un droit non transférable et non exclusif d'Utilisation du Logiciel, sous réserve de toute restriction ou condition d'utilisation spécifiée sur l'emballage du produit inclus dans le cadre de la Documentation. Certaines ressources tierces incorporées au Logiciel peuvent être soumises à d'autres termes et conditions, généralement indiqués dans le fichier "Lisez-moi" ou "A propos de" du Logiciel.
   
   
3. Durée et renouvellement automatique. Le présent Accord restera en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit mis fin, conformément aux dispositions de la Documentation, sauf mention contraire dans le présent texte. Si aucune durée n'est convenue, le présent Accord restera en vigueur pour une durée d'un (1) an à compter de la date d'achat, sauf dans le cas d'une version gratuite du Logiciel pour laquelle la durée par défaut correspond au temps pendant lequel ledit Logiciel est mis à votre disposition par McAfee. Si vous avez fourni à McAfee un numéro de carte de crédit valide ou si vous avez choisi une autre méthode de paiement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé (et imputé sur le compte indiqué) pour une autre période à l'expiration de la période en cours, dans le respect de la réglementation en vigueur, pour un montant inférieur ou égal au tarif McAfee de l'époque, à l'exclusion de toute remise et promotion. La nouvelle période aura la même durée que la période arrivée à expiration, sauf indication contraire lors du renouvellement. Le renouvellement sera traité (et votre carte débitée) dans les 30 jours avant l'expiration de la période et à la même date chaque année ultérieurement. Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit renouvelé automatiquement, vous devez informer McAfee de votre intention de ne pas renouveler votre abonnement au Logiciel avant la date d'expiration de votre abonnement. McAfee vous enverra un avis écrit à l'adresse e-mail que vous avez indiquée à McAfee, avant la date de renouvellement et au moment du renouvellement de votre abonnement. Si votre abonnement est automatiquement renouvelé et si vous demandez un remboursement du prix de l'abonnement dans les soixante jours suivant le renouvellement (ou pendant une période plus longue à la discrétion de McAfee), McAfee vous en remboursera l'intégralité. Vous devez fournir des informations de facturation à jour, complètes et précises. Il vous appartient de vous assurer que ces informations sont exactes et vous devez les mettre à jour immédiatement en cas de nécessité pour que toutes les informations de facturation soient à jour, complètes et précises (en cas de changement d'adresse de facturation, de numéro de carte de crédit ou de date d'expiration de celle-ci, par exemple). Vous devez signaler immédiatement à McAfee l'éventuelle annulation de votre carte de crédit (à la suite d'un vol ou d'une perte, par exemple). Ces informations peuvent être modifiées à l'adresse suivante : https://home.mcafee.com/Secure/Protected/Login.aspx. Le présent Accord prend automatiquement fin en cas de manquement de votre part à l'une des restrictions ou aux autres exigences décrites dans le présent document. En cas de résiliation ou d'expiration du présent Accord, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel et de la Documentation.
   
   Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en détruisant le Logiciel et en fermant votre compte. Si vous bénéficiez de ce service par l'intermédiaire d'un partenaire McAfee, notez que la résiliation du service obtenue auprès de ce partenaire met également fin à votre autorisation d'utilisation du produit McAfee Online Backup, sous Mozy. Le présent Accord est résilié automatiquement en cas de manquement aux présentes conditions. McAfee se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la participation de tout utilisateur, à tout moment et à sa seule discrétion.
   
   En cas de résiliation, vous vous engagez à détruire et à supprimer définitivement tous les exemplaires du Logiciel ; vos droits d'accès au Service prennent alors fin immédiatement.
   
   En cas de non renouvellement du Service ou de résiliation du présent Accord, McAfee cessera de stocker vos Données au-delà de la date de renouvellement ou d'expiration. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez stocké vos Données à un autre emplacement avant de résilier ou de mettre fin au Service. McAfee n'est en aucun cas tenue de vous fournir vos Données et peut supprimer ou se débarrasser de vos Données.
   
   
4. Mises à jour. La présente licence est limitée à la version du Logiciel fournie par McAfee et ne comprend pas les Mises à jour, sauf si vous avez souscrit un service vous permettant d'accéder aux Mises à jour, conformément aux termes de la Documentation. A la fin de la période spécifiée de maintenance ou d'abonnement aux services, vous n'êtes plus autorisé à recevoir de Mises à jour, à moins de souscrire un nouvel accord de maintenance ou de vous abonner à un service.
   
   
5. Comptes, mots de passe et sécurité.En tant qu'utilisateur, vous devez être enregistré pour accéder au Service. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée sous votre nom d'utilisateur. En cas de perte du mot de passe ou de la clé de chiffrement de votre compte, vous ne pourrez plus accéder à vos Données.
   
   
6. Droits de propriété. Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d'auteur, notamment les lois américaines sur le droit d'auteur, par certaines dispositions de traités internationaux et par d'autres lois en vigueur dans le pays d'utilisation. McAfee et ses fournisseurs possèdent et conservent tous les droits, les titres et les intérêts relatifs au Logiciel, y compris tous les droits d'auteur, les brevets, les droits de secret commercial, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle mentionnés dans le présent document. Vous acceptez que la possession, l'installation ou l'utilisation du Logiciel ne vous confère en aucun cas les droits de propriété intellectuelle du Logiciel et les droits liés au Logiciel, sauf mention contraire définie dans le présent Accord. Toute copie du Logiciel ou de la Documentation autorisée au titre des présentes doit contenir les mêmes mentions de propriété que celles figurant sur et dans le Logiciel ou la Documentation. Dans la mesure où vous fournissez des commentaires ou suggestions quels qu'ils soient à McAfee, McAfee se réserve le droit de conserver et d'utiliser lesdits commentaires ou suggestions relatifs au Logiciel dans les produits ou services actuels ou futurs, sans autre compensation vous revenant ni accord écrit nécessaire de votre part.
   
   
7. Logiciel en environnement multiple/Logiciel en plusieurs langues/Logiciel sur double support/Copies multiples/Offres groupées/Mises à jour. Si le Logiciel prend en charge plusieurs plates-formes ou langues, si vous disposez du Logiciel sur plusieurs supports, si vous disposez de plusieurs copies du Logiciel ou si ce Logiciel fait partie d'une offre groupée, le nombre total d'Ordinateurs sur lesquels l'une des versions du Logiciel est installée ne doit pas dépasser le Nombre autorisé. Si le Logiciel est une Mise à jour d'une version précédente, vous devez disposer d'une licence valide de cette dernière pour pouvoir utiliser la Mise à jour. Vous pouvez continuer d'utiliser la version précédente du Logiciel sur votre Ordinateur après la réception de la Mise à jour pour faciliter votre transition vers la Mise à jour, pour autant que cette dernière et la version précédente soient installées sur le même Ordinateur, que la version précédente ou des copies de celle-ci ne soient pas transférées sur un autre Ordinateur sauf si toutes les copies de la mise à jour sont également transférées sur cet Ordinateur. Vous reconnaissez que toute obligation d'assistance de la part de McAfee en ce qui concerne le Logiciel prend fin dés que la Mise à jour est disponible.
   
   
8. Restrictions. Vous ne pouvez pas vendre, céder au titre d'un crédit-bail, concéder sous licence, louer, prêter, revendre ou transférer de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, le Logiciel. Vous n'êtes pas non plus autorisé à reconstituer la logique du Logiciel (reverse engineering), à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la législation en vigueur. Vous ne pouvez pas modifier ou créer de travaux dérivés totalement ou en partie du Logiciel. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel ou la Documentation, sauf autorisation expresse contenue dans le présent Accord. Vous ne pouvez pas autoriser un tiers à bénéficier de l'utilisation ou des fonctionnalités du Logiciel par l'intermédiaire d'une exploitation en temps partagé, d'un bureau de services ou de tout autre arrangement. Vous ne pouvez pas supprimer les libellés ou mentions de propriété du Logiciel. Tous les droits non expressément stipulés dans cet accord sont réservés par McAfee.
   
   
9. Garantie et exclusion de garantie.
   1. Limitation de la garantie. McAfee garantit (garantie fabricant) que, pour l'essentiel, le Logiciel fonctionnera correctement, pendant trente (30) jours à compter de la date d'achat de la version payante du Logiciel, selon les dispositions de la Documentation. Elle garantit également que le support sur lequel le Logiciel est distribué (CD-ROM, par exemple) est exempt de défauts, tant au niveau des matériaux que de la fabrication.
   2. Recours du client. Pour toute violation de la garantie précitée, les responsabilités de McAfee et de ses fournisseurs et les recours de l'utilisateur se limiteront, à la discrétion de McAfee, soit (i) au remboursement du prix d'achat payé pour les droits de licence, le cas échéant, soit (ii) au remplacement du support défectueux sur lequel le Logiciel est distribué. Vous devez renvoyer le support défectueux à votre distributeur, à vos frais, en joignant la copie d'un justificatif d'achat. Cette garantie limitée n'est pas applicable si le défaut résulte d'un accident, d'un abus ou d'une utilisation non conforme à l'usage prévu de votre part. Tout support de remplacement sera garanti pendant le reste de la période de garantie initiale. En dehors des Etats-Unis, ce recours n'est disponible que dans la mesure où McAfee est soumis à des restrictions dans le cadre des lois et réglementations américaines de contrôle des exportations.
   3. Exclusion de garantie. Excepté pour la garantie limitée prévue dans le présent document, LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ÉTAT". McAfee N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU À SES PERFORMANCES, À L'EXCEPTION DES GARANTIES, CONDITIONS, DÉCLARATIONS OU TERMES NE POUVANT ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS PAR LA LOI APPLICABLE, MCAFEE, SES FOURNISSEURS ET SES PARTENAIRES AUTORISÉS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU DURÉE (EXPRESSE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DU DROIT COMMUN, DE TOUTE COUTUME, TOUT USAGE OU AUTRE) CONCERNANT ENTRE AUTRES LE RESPECT DES DROITS DE TIERCES PARTIES, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'INTÉGRATION, LA SATISFACTION OU L'ADÉQUATION DU PRODUIT À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU CHOIX DU LOGICIEL EN FONCTION DES OBJECTIFS PRÉVUS, DE L'INSTALLATION ET DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, AINSI QUE DES RÉSULTATS DE SON UTILISATION. SANS LIMITATION DES PRÉSENTES DISPOSITIONS, MCAFEE NE GARANTIT PAS L'ABSENCE DE VICES CACHÉS, D'INTERRUPTIONS OU D'AUTRES PROBLÈMES, NI QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA PARFAITEMENT À VOS BESOINS.
      
      
10. Limitation de responsabilité.MCAFEE ET SES PARTENAIRES AUTORISÉS/FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS, ET EN VERTU D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, ÊTRE TENUS RESPONSABLES CIVILEMENT, CONTRACTUELLEMENT OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE, (1) DES DOMMAGES RÉSULTANT D'UN MANQUE À GAGNER OU (2) DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, (3) DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE QUELCONQUE NÉGLIGENCE, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE (ARRÊTS DE TRAVAIL, PANNES INFORMATIQUES OU DYSFONCTIONNEMENTS, ENTRE AUTRES) AINSI QUE (4) DE TOUT AUTRE DOMMAGE. EN AUCUN CAS MCAFEE OU SES PARTENAIRES AUTORISÉS OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES EXCÉDANT LE PRIX D'ACHAT DU LOGICIEL, LE CAS ÉCHÉANT, MÊME SI MCAFEE, SES PARTENAIRES AUTORISÉS OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. La présente limitation de responsabilité ne s'applique pas à la responsabilité en cas de dommage corporel ou de décès, dans la mesure où la législation en vigueur interdit ladite limitation. En outre, certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des responsabilités pour les dommages indirects, il se peut que la présente limitation et la présente exclusion ne s'appliquent pas à votre cas. Aucun élément prévu dans l'Accord ne limite la responsabilité de McAfee en cas de négligence grave de McAfee ou de fraude. McAfee agit pour le compte de ses fournisseurs ou Partenaires autorisés dans le but d'exclure et/ou de limiter des obligations, des garanties et des responsabilités prévues dans l'Accord uniquement (et non à d'autres égards ou fins). Les dispositions précédentes seront appliquées dans les limites maximales autorisées par la législation en vigueur.
    
    
11. A l'attention des utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis.Le Logiciel et la Documentation qui l'accompagne sont appelés respectivement "logiciel informatique commercial" et "documentation de logiciel informatique commercial", conformément aux paragraphes DFAR 227.7202 et FAR 12.212 en vigueur. L'utilisation, la modification, la reproduction, la diffusion, l'exécution, l'affichage et la divulgation du Logiciel et de la Documentation qui l'accompagne par le gouvernement des Etats-Unis seront uniquement régis par les termes de l'Accord ou interdits, sauf dans les cas expressément autorisés par les termes de l'Accord.
    
    
12. Remarque relative à la fonction de chiffrement. Le Logiciel fourni au titre des présentes contient des fonctions et des fonctionnalités qui permettent de protéger des informations sensibles contenues dans les fichiers et les dossiers de votre Ordinateur. Vous êtes invité à fournir un mot de passe afin de chiffrer et de protéger lesdites informations. Vous avez également la possibilité d'ajouter une question à laquelle la bonne réponse doit être fournie pour récupérer votre mot de passe en cas de perte de ce dernier. Dans le cas où vous oubliez le mot de passe ainsi que la réponse à la question, vous serez dans l'impossibilité de récupérer les données que vous avez chiffrées. Vous reconnaissez que le niveau de chiffrement du Logiciel protège vos informations contre les tentatives d'obtention d'un utilisateur informatique de niveau intermédiaire. Cependant, le chiffrement peut être cassé par des utilisateurs plus expérimentés, certains logiciels ou des organismes gouvernementaux. Le chiffrement sans mot de passe fort (au moins sept caractères contenant au moins un nombre, une lettre majuscule, une lettre minuscule et un caractère de type tiret) peut diminuer le niveau de protection proposé par le Logiciel. En outre, vous reconnaissez que les informations chiffrées ne peuvent être déchiffrées si votre disque dur indique des secteurs défectueux ou est endommagé. McAfee décline toute responsabilité pour tout accès aux informations pour lesquelles vous avez fourni le mot de passe à un tiers ou lorsque vous n'avez pas mis en oeuvre les efforts raisonnables nécessaires pour protéger les informations, le mot de passe ou les réponses aux questions, ainsi qu'en cas d'erreur de l'utilisateur.
    
    
13. CD de sauvegarde McAfee.Si vous avez acheté ou comptez acheter un CD de sauvegarde McAfee pour le Logiciel, des frais liés à l'expédition du CD de sauvegarde McAfee peuvent s'ajouter. Le cas échéant, ces frais dépendent de lieu de réception du CD. Pour tout CD de sauvegarde McAfee que vous demandez, vous reconnaissez que vous agissez en tant qu'importateur attitré et autorisez McAfee à choisir un prestataire pour importer le CD McAfee en votre nom.
    
    
14. Contrôle des exportations. Vous avez été informé du fait que le Logiciel est soumis aux réglementations américaines en matière d'exportation ("U.S. Export Administration Regulations"). Toute dérogation aux dites réglementations américaines est interdite. Vous vous engagez à ne pas exporter, importer, télécharger ni transmettre, directement ou indirectement, le Logiciel vers un pays, un utilisateur final ou en vue d'un usage soumis aux interdictions des lois et règlements des Etats-Unis (y compris, mais de manière non limitative, les pays soumis par les Etats-Unis à un embargo). Vous reconnaissez que ni le Bureau de l'industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security) des Etats-Unis, ni aucune autre agence gouvernementale n'a émis de sanctions contre vous ni n'a suspendu, révoqué ou rejeté vos privilèges d'exportation. Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit d'utiliser ou de transférer le Logiciel en vue d'un usage lié aux armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou à la technologie des missiles, sauf autorisation du gouvernement des Etats-Unis sur la base de la réglementation ou d'une licence écrite spécifique. En outre, vous vous engagez à ne pas exporter, ni importer, ni transmettre le Logiciel, directement ou indirectement, d'une manière contraire aux lois ou règlements de toute autre organisme gouvernemental juridiquement compétent concernant ce type d'exportation, d'importation, de transmission ou d'utilisation.
    
    
15. Activités à haut risque. Le logiciel n'est pas exempt de défaillances et n'est pas conçu pour être utilisé dans des environnements dangereux nécessitant des performances sûres (y compris, mais sans s'y limiter, les usines nucléaires, systèmes de navigation ou de communication aérienne, contrôle du trafic aérien, systèmes d'armement, machines de soins vitaux) ou toute autre application dans laquelle la défaillance du Logiciel pourrait directement entraîner la mort, des dommages corporels, de graves séquelles physiques ou des dégâts matériels importants (activités rassemblées sous la mention "Activités à haut risque"). McAfee ne prévoit expressément aucune garantie explicite ou implicite d'adaptabilité de son produit aux Activités à haut risque.
    
    
16. Loi en vigueur Le présent Accord sera régi par les lois applicables dans les pays/états suivants : (a) Etat de New York, si vous avez acheté le Logiciel aux Etats-Unis, au Mexique, en Amérique Centrale, en Amérique du Sud ou dans un pays des Caraïbes ; (b) Luxembourg, si vous l'avez acheté au Canada, en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie ou dans un des pays du Pacifique ; (c) Japon, si vous l'avez acheté au Japon. Si vous avez acheté le Logiciel dans un autre état/pays, les lois de fond du Luxembourg s'appliquent (sauf si une autre loi doit s'appliquer). Les litiges se rapportant au présent Accord relèvent de la compétence non exclusive des tribunaux suivants : United States District Court for the Southern District of New York et Superior Courts of New York County, New York (lorsque la législation de New York s'applique) ; tribunaux du Luxembourg (lorsque la législation du Luxembourg s'applique) ; tribunaux du Japon (lorsque la législation japonaise s'applique). Le présent Accord ne sera pas régi par le conflit des principes de législation de n'importe quelle juridiction, ni par la Convention des Nations Unies sur les Accords pour la vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Si vous êtes un particulier, vous conservez le droit légal de prendre les mesures qui s'imposent dans votre pays de résidence, tout en restant soumis aux lois de ce pays.
    
    
17. Logiciel gratuit. Ce produit peut inclure certains programmes logiciels qui sont concédés sous licence (ou sous-licence) à l'utilisateur conformément à la Licence Publique Générale GNU ou d'autres licences de logiciels gratuits similaires qui permettent notamment à l'utilisateur de copier, de modifier et de redistribuer certains programmes ou parties de programmes, et d'avoir accès au code source ("Logiciel Open Source"). La Licence Publique Générale exige, pour tout Logiciel Open Source qu'elle recouvre et qui sont distribués au format binaire exécutable, que le code source soit également mis à la disposition des utilisateurs. Pour tout Logiciel Open Source couvert par la Licence Publique Générale, le code source est disponible sur ce CD ou package de téléchargement. Lorsqu'une quelconque licence de lLogiciel Open Source requiert que McAfee fournisse un droit d'utilisation, de copie ou de modification de Logiciel Open Source plus étendu que celui octroyé dans le présent Accord, ce droit prime sur les droits et restrictions au présent Accord.
    
    
18. Confidentialité. En acceptant les termes du présent Accord, vous acceptez d'être soumis à la politique de confidentialité de McAfee telle qu'elle est établie et à tout moment. La politique de confidentialité la plus récente est disponible sur le site web de McAfee (www.McAfee.com). En acceptant les termes du présent Accord, vous autorisez la transmission de vos données personnelles aux bureaux de McAfee situés aux Etats-Unis et dans d'autres pays différents du vôtre.
    
    
19. Collecte d'informations système. McAfee utilise certaines applications et outils via son site web et au sein des services McAfee, afin de récupérer des informations sur votre système informatique afin de nous aider à fournir les services auxquels vous avez choisi de vous abonner ou que vous avez choisi d'utiliser. Ces informations essentielles nous permettent de vous proposer un service de qualité et une protection immédiate contre les menaces. Il n'est donc pas possible de refuser la collecte de ces informations. Le Logiciel et le Service peuvent également collecter des données vous identifiant personnellement (notamment des données sensibles) stockées dans des fichiers sur votre ordinateur. L'utilisation de ce Service et l'acceptation des présentes conditions valent acceptation de la sauvegarde et du stockage desdites données par McAfee et ses fournisseurs de services. McAfee et ses fournisseurs n'opéreront aucun traitement supplémentaire desdites informations autre que celui effectué selon vos instructions. Si vous souhaitez que ces informations vous identifiant personnellement ne soient pas sauvegardées et stockées via le Service, vous devez les supprimer avant d'utiliser le Service.
    
    Lorsque vous sauvegardez des données via le Service, vous acceptez que nous, ainsi que nos fournisseurs de services, puissions copier et stocker lesdites données (y compris les données vous identifiant personnellement et les données sensibles que vous n'avez pas supprimées avant la sauvegarde) aux Etats-Unis ou en Europe dans le cadre du Service.
    
    Le Logiciel et le Service peuvent installer .NET Framework sur l'ordinateur sur lequel vous souhaitez installer le service McAfee Online Backup.
    
    
20. Audit. McAfee se réserve le droit de vous soumettre à un audit périodique à l'aide de technologies afin de vérifier que vous n'utilisez pas le Logiciel en violation du présent Accord. En acceptant le présent Accord, vous autorisez le transfert des informations des dits audits aux bureaux de McAfee situés aux Etats-Unis ou à l'extérieur de votre pays.  
    
    
21. Publicité. Certains Logiciels McAfee peuvent inclure des publicités ou des zones de recherche. La manière, le mode et la quantité de publicité transmise par McAfee via ses Logiciels peuvent faire l'objet de modifications. Dans le cadre de votre utilisation du Logiciel McAfee, vous acceptez que McAfee ne soit pas tenu responsable de toute perte ou tout dommage associé à des annonceurs ou des sites tiers que vous avez choisi de contacter.
    
    
22. Autres dispositions. Le présent Accord définit tous les droits de l'utilisateur du Logiciel et de la Documentation et constitue l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. Le présent Accord remplace et annule toute autre communication, représentation ou publicité ayant trait au Logiciel et à la Documentation. Aucune disposition du présent Accord n'est réputée faire l'objet d'une renonciation, sauf si ladite renonciation est effectuée par écrit et signée par McAfee. Si une quelconque clause du présent Accord n'est pas valide, le reste du présent Accord reste entièrement applicable et en vigueur. 
    
    
23. McAfee Service client. Pour toute question relative aux dispositions du présent Accord ou si vous souhaitez contacter McAfee pour toute autre raison, contactez votre bureau McAfee local à   Service Client ou par écrit à l'adresse ci-dessous. McAfee, Inc. (à l'attention de : Service Client, 2821 Mission College Blvd., Santa Clara, California 95054, Etats-Unis.